Gestion déléguée et financement de projets

M30 est spécialisé dans l'assistance aux projets en gestion déléguée comprenant parfois un financement externe. Ces projets sont par exemple sous forme de concession (DSP), de marché de partenariat (PPP), de contrat de performance énergétique.

M30 peut intervenir pour une procédure de passation ou pour le suivi de projets existants.

Définition du schéma contractuel le plus opportun

En amont, M30 effectuera un diagnostic des besoins, des enjeux, des contraintes qui permettra de déterminer quelle est la solution contractuelle la plus adaptée. Cette étude comprendra les aspects fiscaux, comptables et concernant le régime d’assurances. Une stratégie de couverture des risques, notamment de taux d’intérêts, et portant sur les engagements sera préparée.

Pour certains projets tels que les marchés de partenariat, M30 peut se charger de réaliser l’évaluation préalable en concertation avec la collectivité publique, son équipe juridique et les services techniques.

Dossier de consultation des entreprises

Lors de cette phase, l’objectif est de définir précisément le périmètre de la consultation afin de faciliter l’analyse ultérieure et d’éviter toute proposition qui ne serait pas conforme aux contraintes ou exigences des différentes parties prenantes au projet. Les bonnes pratiques en faveur de la personne publique sont intégrées, ainsi que les exigences de performance du partenaire privé.

M30 rédige le volet financier du guide de remise des offres, fournit les hypothèses communes aux candidats afin que les offres soient comparables, établit les sous-critères financiers de jugement des offres, complète les aspects financiers du projet de contrat.

Analyse des offres

M30 demande d'éventuelles précisions aux candidats. Puis un rapport d'analyse des offres est établi. Cela suppose un examen attentif des plan d'affaires ou des modèles financiers proposés par les candidats, des structurations retenues et de leur robustesse, des hypothèses économiques, des conditions de financement, des engagements demandées et de l'équilibre des risques qui peuvent être partagés ou reportés sur la collectivité publique, des schémas des garanties apportées. Les impacts comptables ou fiscaux sur les comptes de la collectivité sont aussi précisés.

Bouclage du projet

Le conseil financier sera présent tout au long de cette phase aux côtés de ses partenaires, afin de veiller à ce que la mise au point du contrat et des financements soit conforme aux engagements de l’attributaire pressenti et ne mettent pas en péril les intérêts de la personne publique.