Audit, suivi, contrôle de concessions et partenariats public-privé

M30 propose l'accompagnement des collectivités locales dans le suivi de leurs infrastructures ou services confiés à des opérateurs privés, notamment sous forme de contrats de concession (DSP).

Les missions peuvent être par exemple l'assistance à la passation d'avenant, le contrôle des comptes du délégataire, le suivi du respect des engagements contractuels, l'évaluation de la rentabilité économique du service concédé, l'appui lors de renégociations ou de la remise en concurrence.

Quel intérêt peut avoir une collectivité à auditer son délégataire ?

Au delà de la bonne exécution du service public, dans un certain nombre de concessions qu'a pu auditer le cabinet M30, il est apparu que les informations transmises, voire le calcul de redevances ou subventions étaient incorrectes. Dans la plupart des cas, cela était en défaveur de la personne publique.

En effet, la majorité des contrats prévoient des mécanismes financiers d'indexation, de subventionnement, d'incitation ou de partage des bénéfices. Ces mécanismes sont souvent complexes. Un délégataire peut parfois être tenté de masquer le bénéfice réel que lui procure le contrat. Il a été constaté que lorsqu'un titulaire privé est suivi, il commet moins d'erreurs, volontaires ou non.

Enfin, une bonne connaissance des enjeux économiques est un atout, dans la négociation pour une collectivité, lorsqu'une modification ayant un impact financier intervient, ou lors de la remise en concurrence au terme du contrat.

Est-ce une obligation légale ?

Un délégataire est tenu de remettre un rapport annuel comprenant notamment les comptes de la concession. La collectivité délégante n'a par contre pas d'obligation d'analyser ou de vérifier les documents, si ce n'est dans l'objectif de préserver le bon usage des deniers publics.

Plus précisément, quels sont les éléments que le cabinet M30 va contrôler chez un délégataire ?

La méthode de contrôle comprend notamment les vérifications des calculs d'indexation, de la constitution des comptes de réserve, du respect des engagements, le calcul de la rentabilité réelle des fonds privés investis, la confirmation de l'uniformité pluriannelle de la méthode comptable, l'analyse des provisions ou des amortissements qui tendraient à réduire trop significativement le bénéfice apparent.

M30 procède selon les mêmes méthodes d'analyse qu'une chambre régionale des comptes.

Le coût d'un audit est-il réellement justifié ?

Dans plus de la moitié des cas, les incohérences et erreurs identifiées permettent des régularisations en faveur de la personne publique, sur les subventions versées ou les redevances perçues, qui sont supérieures au coût de la mission confiée.

Dans les autres cas, le bilan strictement financier peut se révéler positif quelques années après, par exemple lors de la négociation d'un avenant, lors de laquelle les intérêts de la personne publique seront favorisés par une bonne maîtrise de l'économie globale du contrat.

Sur quels types de concessions ou délégations intervient M30 ?

M30 a de nombreuses références dans le domaine des transports et particulièrement du transport urbain, du stationnement, des autoroutes. La société a également travaillé sur des conventions de TER.

Cette expertise dans les transports n'empêche pas les interventions sur des infrastructures ou des services où l'on retrouve les mêmes mécanismes, comme les équipements de production d'énergie et de chaleur, les réseaux de télécommunications, la production d'eau potable et l'assainissement, les équipements de loisirs ou culturels, les infrastructures portuaires et aéroportuaires...etc