M30 peut intervenir pour des missions d'audit, de conseil et d'études d'opportunités liées à l'endettement des collectivités territoriales

Audit de l'endettement

M30 étudie de manière approfondie les clauses de chacun des contrats, notamment les mécanismes et indemnités de résiliation. Le risque d'évolution des taux sur l'ensemble de la dette de la collectivité est mesuré. Nous effectuons des évaluations, par exemple dans le cas d'emprunts toxiques.

M30 vérifie la cohérence de l'endettement actuel, des capacités d'emprunt et des charges induites avec le budget et le plan pluriannuel d'investissement. Nous proposons une stratégie de couverture et une étude d'opportunité, le cas échéant.

Lors de ce type de mission, nous faisons part à la collectivité locale des recommandations des Chambres Régionales des Comptes établies pour d'autres collectivités sur les sujets potentiellement similaires. Il est alors proposé des actions afin qu'aucun manquement ne soit relevé en cas de contrôle.

L'audit est conclu par une présentation aux élus et aux services, ainsi que la production d'un rapport ayant vocation à être un outil de référence.

Gestion active de la trésorerie

Les liquidités non rémunérées parallèles à des emprunts dont le coût peut être élevé, génèrent un intérêt quasi-systématique à mener une gestion active de sa trésorerie.

Des facilités bancaires permettent de mettre en œuvre cette gestion active (tels que les OCLT et CLTR). M30 assistera la personne publique en tendant à optimiser les effets d’un contraste issu du fait qu’elle est emprunteuse à long terme et potentiellement créditrice à court terme, et veillera à ce que les offres d’établissements bancaires ne soient pas plus onéreuses qu’une absence de gestion, ou une gestion internalisée par des arbitrages entre des facilités bancaires de court et de long termes.

Rénegociation d'emprunts, remboursements partiels

Nous étudions le(s) contrat(s) de prêt et calculons les gains potentiels que peut procurer une stratégie de remboursement anticipé ou de refinancement. Les risques potentiels sont aussi identifiés. Nous intervenons ensuite comme interface entre les services de la collectivité et l'établissement prêteur, afin s'il y a lieu de négocier certaines dispositions et de mettre en place les nouveaux financements.

Vérifications des données calculées issues d'un contrat de prêt

Dans le cas où les services de la collectivité auraient un doute sur la bonne application des clauses d'un contrat ou la cohérence des calculs effectués par l'établissement prêteur, M30 peut accompagner cette personne publique et effectuer les vérifications nécessaires.

Désensibilisation aux emprunts "toxiques"

En fonction des instruments de financement souscrits, M30 évalue le coût des soultes de remboursement anticipé. Nous donnons toutes les informations à la collectivité sur le poids de ces instruments dans le budget, fournissons de multiples scénarii d'évolution, alertons sur les périodes favorables pour un aménagement, transmettons toutes les informations sur les procédures judiciaires en cours ou les mécanismes de soutien existants afin d'évaluer avec la personne publique la stratégie de désensibilisation à mettre en œuvre.

Etude des financements alternatifs

M30 propose aux collectivités d'étudier avec elles les financements alternatifs qui peuvent générer des économies sur leurs charges financières ou des marges de manœuvre complémentaires, notamment au travers du financement obligataire, qui comprend:

- les émissions groupées, l'Agence France Locale

- les Schuldschein

Mais aussi:

- l'enveloppe Caisse des Dépôts

- les financements participatifs ("crowdfunding")

- les financements de projets